CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS (CARPA), Association loi 1er juillet 1901 Union Nationale des CARPA, Association loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
1509617
Date de dépôt :
21/11/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/11/2028
Présentation de la marque CARPA
Déposée le 21 novembre 1988 par CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS (CARPA et Union Nationale des CARPA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CARPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Les déposants sont CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS (CARPA), Association loi 1er juillet 1901 domicilié(e) 11 place Dauphine - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et Union Nationale des CARPA, Association loi du 1er juillet 1901 domicilié(e) 169 rue de Rennes - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 RUE de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque CARPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1509617.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS (CARPA), Association loi 1er juillet 1901 - 11 place Dauphine - 75001 - PARIS - France - SIREN 7
Union Nationale des CARPA, Association loi du 1er juillet 1901 - 169 rue de Rennes - 75006 - PARIS - France - SIREN 3
REGIMBEAU, Mme BOY Delphine - 20 RUE de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2008 n°2379620 - Publication au BOPI 2008-07-17
Renouvellement sans limitation n°2122259 - Publication au BOPI 1998-49
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-26
Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2018 n°2695360 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2018-10-10
Publicité et affaires: publicité, distribution de prospectus, d'échantillons;location de matériel publicitaire;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils, informations ou renseignements d'affaires;entreprise à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie;comptabilité;reproduction de documents;bureaux de placement;location de machines à écrire et de matériel de bureau.Assurances et finances: assurances;caisses de prévoyance;services de souscription d'assurance;banques;agences de change;gérance de portefeuille;prêts sur gage;recouvrement des créances;loteries;émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles);expertise immobilière; gérance d'immeubles.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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